Foire Aux Questions

Comment effectuer une déclaration de conformité à la charte de déontologie de l'association?
Dernière mise à jour il y a 3 ans

Description de la Charte

En Juin 2012, l’Assemblée Général de Signal Spam adoptait une charte de déontologie établissant une liste d’engagement et de recommandations pour tous les membres de l’association, aussi bien les expéditeurs d’e-mails (routeurs) et les gestionnaires de fichiers d’adresses (annonceurs) que les fournisseurs d’accès internet et de services de messagerie ou les autorités publiques.
Plus qu’un texte de recommandations et de prescriptions, la charte de Signal Spam offre l’opportunité d’un dialogue avec les candidats qui font une demande d’adhésion susceptible de les amener à faire évoluer leurs pratiques (par exemple en termes de recueil du consentement des internautes à être prospecté, ou d’implémentation des dernières technologies en matière d’expédition d’e-mails…). Ce texte offre des éléments objectifs pour l’appréciation d’une nouvelle candidature, et sert à motiver les demandes de mise en conformité de la part de Signal Spam, voire à refuser des nouveaux adhérents et exclure des membres dont les pratiques contreviendraient à la lettre ou à l’esprit de la charte.
Ainsi, tout membre de Signal Spam doit produire une déclaration de conformité étudiée et, le cas échéant, validée par un comité de relecture composé d’experts parmi les membres de l’association. La validation de la déclaration de conformité est une nécessité pour bénéficier des services et des flux que propose Signal Spam.

Documents

La déclaration de conformité à la charte de déontologie doit être remise au Secrétaire Général de l'association. 
Charte et déclaration disponibles en pièces jointes ci-dessous.

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